1. Éditeur du Site & Statut Juridique
Le présent portail documentaire est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination Officielle : MUSEE DEPARTEMENTAL DE LA GUERRE DE 1939-1945
- Forme Juridique : Association déclarée d'intérêt général à but non lucratif (Loi 1901)
- Siège Social : 6 PLACE DES EPARS, 28000 CHARTRES, France
- Numéro d'Immatriculation Préfectorale (RNA) : W281001472
- Numéro d'Immatriculation Statistique (SIREN) : 499861003
- Téléphone : +33 5 37 87 31 89
- Courriel de Correspondance : sabbirkhan23881@gmail.com
- Directeur de la Publication : Le Président de l'association en exercice, agissant ès qualités à titre bénévole.
2. Caractère Purement Non Lucratif & Non Commercial
L'association MUSEE DEPARTEMENTAL DE LA GUERRE DE 1939-1945 opère sous le régime du strict désintéressement financier et de la non-lucrativité absolue. En application des statuts déposés auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir :
- Le présent site web a pour objet unique la diffusion d'informations culturelles, éducatives et historiques à destination des citoyens, enseignants, étudiants et chercheurs.
- Le site ne comporte aucune fonctionnalité de commerce électronique, aucune vente de billets, aucun paiement en ligne et aucune prestation de service marchande.
- Aucun espace publicitaire n'est commercialisé ou mis à disposition de tiers à des fins d'enrichissement personnel ou privé.
- Toutes les cotisations et contributions associatives sont intégralement réinvesties au profit des missions d'intérêt général de l'association, notamment la conservation matérielle des archives et l'organisation d'ateliers pédagogiques gratuits.
3. Hébergement du Site Internet
Le présent portail documentaire est hébergé par la société :
- Hébergeur : InterServer, Inc.
- Adresse du Siège de l'Hébergeur : 1100 Grand Street, Hoboken, NJ 07030, États-Unis d'Amérique
- Téléphone de l'Hébergeur : +1 (201) 605-1440
- Site Web Officiel de l'Hébergeur : https://www.interserver.net
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus textuels, notices documentaires, photographies patrimoniales numérisées et éléments graphiques présentés sur ce site sont protégés au titre du droit d'auteur et des traités internationaux relatifs à la propriété littéraire et artistique.
La reproduction des documents d'archives et des études historiques est autorisée à titre gracieux et sans demande préalable exclusive pour un usage strictement privé, pédagogique ou scientifique, sous réserve expresse de mentionner la source : « Collection Musée Départemental de la Guerre de 1939-1945 (Chartres) ». Toute reproduction, modification ou exploitation à des fins commerciales, publicitaires ou marchandes est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration de l'association.
5. Responsabilité Éditoriale
Les informations historiques diffusées sur ce portail sont établies avec le plus grand soin par des historiens et des chercheurs bénévoles à partir de sources d'archives primaires croisées. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles involontaires ou d'omissions qui auraient pu échapper à la vigilance du comité de rédaction. Les utilisateurs sont invités à signaler toute rectification éventuelle auprès de notre secrétariat.
6. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels partenaires (Archives Départementales, ministères, bibliothèques universitaires). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites extérieurs et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs politiques de protection des données.